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Note d'information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 novembre 2024 portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique

Un guide destiné aux établissements de santé et agences régionales de santé (ARS) a été publié le 15 novembre 2024 au Bulletin officiel. Ce guide vise à améliorer le parcours de soins des patients détenus, et notamment leur prise en charge en soins psychiatriques sans consentement. En effet, l’organisation de [...]

HAS, Recommandations Grande précarité et troubles psychiques, Janvier 2024

La Haute autorité de santé (HAS) publie ses recommandations pour intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques. L’objectif est de proposer une approche globale incluant l’accès à un logement et un accompagnement clinique et social. Les services doivent proposer des démarches d’ « aller [...]

Académie nationale de médecine, Communiqué sur l'impact de la Covid-19 sur la santé psychique, 20 novembre 2020

Dans un communiqué publié le 20 novembre 2020, l’Académie nationale de médecine s’intéresse à l’impact de la pandémie de Covid-10 sur la santé psychique de la population. En effet, elle note que « La Covid-19 induit un ensemble d’évènements négatifs qui mettent en jeu les capacités de résilience collectives et [...]

Rapport ANSM, Sécurisation d'un patient à l'aide d'un dispositif médical de contention mécanique ou d'un dispositif médical de maintien postural, octobre 2020

La revue des incidents de matériovigilance déclarés à l’ANSM, sur la période du 1er janvier 2011 au 10 décembre 2019, sur des dispositifs médicaux de contention, a permis de faire le point sur les dispositifs médicaux de contention au fauteuil et au lit. Pour chacun de ces deux grands types [...]

Recommandations applicables aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et services de psychiatrie en situation de dégradation épidémique, Ministère des solidarités et de la santé, 8 septembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé rappelle la liste des actions prioritaires à mettre en place par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les services de psychiatrie pour se préparer à l’adaptation des prises en charge des patients en cas de reprise épidémique. Il recommande les [...]

Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, 4 juin 2020

Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été amené à étudier et à comparer des lieux relevant de domaines distincts (établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d’attente etc…). Pour autant, [...]

Recommandations en urgence du 29 octobre 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Lors de sa visite du Centre hospitalier du Rouvray le 18 octobre 2019, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des conditions de prise en charge indignes et de graves dysfonctionnements institutionnels , susceptibles de porter atteinte à l’article 3 de la Convention européenne des [...]

Recommandations du 14 mars 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations suite à la visite des services de psychiatrie et de pédopsychiatrie du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.

Recommandations en urgence du 1er février 2018 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a adressé à la ministre des solidarités et de la santé des recommandations en urgence à la suite de sa visite du CHU de Saint-Etienne. Lors de cette visite, des manquements ont été constatés dans les prises en charge aux urgences, [...]

Isolement et contention en psychiatrie générale - Méthode Recommandations pour la pratique clinique - HAS - Février 2017

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie ses recommandations de bonne pratique relatives à l'isolement et à la contention mécanique en psychiatrie générale. Elles ont pour objet de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant [...]