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1477 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les règles d’organisation générale de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements.

03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté porte sur "la modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]
25/04/2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ce texte modifie les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour l'accès à la profession de pharmacien.
19/04/2018

Arrêté du 19 avril 2018 fixant le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 6125-2 du code de la santé publique

Cet arrêté précise que lorsque l'action en recouvrement mentionnée à l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale porte sur une activité d'hospitalisation à domicile facturée par un établissement de santé mentionné à l'article L. 6125-2 du code de la santé publique, le montant de l'indu notifié par l'organisme [...]
18/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Cet arrêté fixe les conditions prévues au bénéfice du complément indemnitaire d’indemnisation.
16/04/2018

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]
12/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Cet arrêté établit la liste des interventions réalisées pour les besoins de la recherche dont la réalisation ne comporte que des risques et des contraintes minimes. Le caractère minime des risques et contraintes liés à la réalisation de la ou des interventions détaillées et justifiées dans le protocole de recherche [...]
12/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Cet arrêté établit la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui sont celles qui comportent un ou plusieurs actes ou procédures réalisés conformément à la pratique courante. Il est précisé que l'absence de risques et contraintes liés à la réalisation [...]
12/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

A compter du 1er octobre 2018, ce texte "définit les modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement. La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat [...]
11/04/2018

Arrêté du 11 avril 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : Fédération des aveugles et amblyopes de France. Association HyperSupers TDAH France. Est renouvelé pour cinq ans, à la date du19 avril 2018, l'agrément au niveau national de l'Association pour l'information et [...]
09/04/2018

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 3 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018.
09/04/2018

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique en apportant des ajustements de codification.

03/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant n'est plus membre du jury au concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
30/03/2018

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Ce texte fixe le modèle type de convention entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire portant création et gestion d'un dépôt de sang au sein du GCS.
22/03/2018

Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Les articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique fixent les règles en matière de justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie des établissements publics de santé ainsi que, lorsqu'ils sont érigés en établissement public [...]
19/03/2018

Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national pour l'Association ROSE, Par ailleurs est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : - Association Autisme France ; - Association nationale Spina Bifida et handicaps associés. Est renouvelé [...]
06/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI). Il renouvelle pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'association Mouvement ATD Quart Monde; à compter du 2 mai 2018, l'agrément au [...]
05/03/2018

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Ce texte fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins mentionnée à l’article R. 162-36 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par les établissements de santé. En annexe, figurent [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Ce texte publie le modèle d’établissement du carnet de santé prévu à l’article L. 2132-1 du Code de la santé publique, arrêté et homologué par le CERFA 1259*302. Il est consultable sur le site internet du ministre des solidarités et de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante Il précise [...]