782 résultats de recherche pour «septembre»

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22/08/2008

Circulaire DHOS/DGAS/G3/5B n° 2008-281 du 22 août 2008 relative aux modalités de versement de la contribution prévue à l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Références : - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 116 ; - Décret n° 2007-704 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment son article [...]

22/08/2008

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Par décisions en date des 28 mars, 5 avril, 14 et 23 mai , 1er juin, 11, 18 et 20 juillet , 25 septembre, 26 novembre, 10 et 26 décembre 2007, 27 [...]

13/08/2008

Note d’information CNG-DGPD-DH n°2008-273 du 13 août 2008 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional – centre hospitalier universitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable ; entretien d’évaluation ; objectifs ; régime indemnitaire ; supports d’évaluation. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]

08/08/2008

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – tarification à l’activité [...]

17/07/2008

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2008-232 du 17 juillet 2008 relative à l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Cette note du CNG précise les modalités d’application des dispositions réglementaires en matière d'évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Se trouve en annexe de la note un guide de l'évaluation. Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et [...]

16/07/2008

Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Cette circulaire a pour but de rappeler les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et leur autorité de tutelle, afin d’atteindre l'objectif de la commission présidée par le sénateur Larcher, à savoir que le passage à la T2A à 100 % devait s’accompagner [...]

16/07/2008

Instruction DHOS/P3 n°2008-235 du 16 juillet 2008 relative à la mise en place des commissions régionales d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Ces commissions permettent aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière. Date d’application : 1er août 2007. Résumé : procédure d’équivalence pour les diplômes délivrés [...]

10/07/2008

Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires [...]

04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]

19/06/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la [...]

21/05/2008

Circulaire DHOS/P1 n° 2008-166 du 21 mai 2008 relative à l’organisation des épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute pour l’année 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : diplôme d’Etat 2008 des étudiants en masso-kinésithérapie. Mots clés : masseur-kinésithérapeute – diplôme d’Etat. Références : Article D. 4321-21 du code de la santé publique ; Arrêté modifié du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute. Textes modifiés [...]

05/05/2008

Note d’information CNG/DGPD n° 2008-152 du 5 mai 2008 relative au régime indemnitaire (année 2008) du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Date d’application : immédiate. Résumé : régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Prime de fonction. – Indemnité de direction commune. – Indemnité d’intérim. – Prime spécifique de sujétions. – Annexe : quelques exemples pour la détermination du nouveau régime indemnitaire. Mots clés : [...]

10/04/2008

Circulaire DGS/MC4 n°2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007

Cette circulaire présente le contenu du rapport d’activité adressé par les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP) au représentant de l’Etat et au procureur de la République pour l’année 2005. Résumé : bilan des rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Demande de transmission du rapport [...]

07/04/2008

Circulaire n° DHOS/E4/2008/114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau de l’ingénierie et des techniques hospitalières (E4) Suivi du dossier : Bast BIDAR Tél. : 01 [...]

13/03/2008

Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n°2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Cette circulaire a pour objet de porter à la connaissance des professionnels de santé, des services de l’État et de l’assurance maladie, des données sur la conduite à tenir devant des personnes qui viennent d’être exposées à un risque de contamination par le VIH. Ces données tiennent compte des modifications [...]

27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]

25/02/2008

Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La présente circulaire a pour objectifs de faciliter la compréhension de la nouvelle réglementation et de définir les orientations du pilotage territorial [...]

14/02/2008

Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007

Date d’application : immédiate. Classement thématique : protection sanitaire. Références : Circulaire n° DH/EO2/DGS/2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ; Circulaire [...]

21/01/2008

Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contraceptive. Fonctionnement des comités d’experts prévus par l’article L. 2123-2 du code de la santé publique

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a reconnu un droit personnel à la stérilisation volontaire, et a assorti cette reconnaissance de dispositions protectrices spécifiques s’agissant des majeurs protégés. Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre de [...]

18/01/2008

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du modèle de l'EPRD et de ses annexes, ainsi que des nomenclatures comptables. Elle porte également sur certaines problématiques comme la qualité comptable, les avances versées par les caisses d'assurance maladie et la gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes. [...]