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10/08/2004

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Consulter ici l'arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication ANNEXE 13. QUALIFICATION ET VALIDATION Principe 1. La présente annexe décrit les principes de la qualification et de la validation applicables à la fabrication des médicaments. En vertu des BPF, les [...]
29/07/2004

Pharmacovigilance (Section 13 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 13 - Pharmacovigilance Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Organisation Paragraphe 1 - Système national   Paragraphe 2 - Rôle de l'Agence française de [...]
29/07/2004

Autorisation temporaire d'utilisation (section 7 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 7 - Autorisation temporaire d'utilisation   Sous-section 1 - Procédure   Sous-section 2 - Décisions  
29/07/2004

Importation et exportation de médicaments (Section 10 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 10 - Importation et exportation
29/07/2004

Expérimentations (Section 4 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 4 - Expérimentations
29/07/2004

Notice des médicaments (Section 12 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 12 - Notice  
29/07/2004

Droit et taxes (Section 6 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales Section 6 Droit et taxes   Sous-section 1 - Droit perçu lors d'une demande d'autorisation   Sous-section 2 - Taxe annuelle  
29/07/2004

Enregistrement des médicaments homéopathiques (Section 9 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 9 - Médicaments soumis à enregistrement Sous-section 2 - Médicaments homéopathiques Sous-section 3 - Médicaments traditionnels à base de plantes
29/07/2004

Inspection de la pharmacie (Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre VII Inspection de la pharmacie     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Pouvoirs d'enquête Sous-section 1 - Présentation et instruction de certaines requêtes   Sous-section 2 - Prélèvements d'échantillons   [...]
29/07/2004

Publicité et médicaments (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre II Publicité     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Publicité auprès du public   Section 3 - Publicité à destination des professions de santé Section 4 - Publicité pour [...]
29/07/2004

Dispositions générales aux médicaments à usage humain (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions   Section 2 - Dénomination du médicament Section 3 - Spécialités génériques   Section 4 - Expérimentations   Section 5 - Autorisation de mise sur [...]
29/07/2004

Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre IV Fabrication et distribution en gros     Section 1 - Champ d'application et définitions   Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués Sous-section 1 - Conditions d'exercice   Sous-section 2 - [...]
29/07/2004

Dénomination des médicaments (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 2 - Nom du médicament  
29/07/2004

Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre V Distribution au détail   Section 1 - Officines de pharmacie Sous-section 1 - Création, transfert ou regroupement   Sous-section 2 - Conditions d'installation   Sous-section 3 - Société d'exercice libéral Sous-section 4 [...]
29/07/2004

Etiquetage des médicaments (Section 11 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 11 - Etiquetage Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Médicaments contenant des radionucléides   Sous-section 3 - Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation   Sous-section 4 - Médicaments [...]
29/07/2004

Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre VI Pharmacies à usage intérieur     Section 1 - Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, [...]
29/07/2004

Autorisation de mise sur le marché (Section 5 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 5 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Demande d'autorisation   Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section 3 - Instruction et conditions de l'autorisation [...]
29/07/2004

Prix et agrément (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Modification : Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, art. 1 et 2. PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre III Prix et agrément   Section unique
29/07/2004

Médicaments soumis à prescription restreinte (Section 8 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales       Section 8 - Médicaments soumis à prescription restreinte Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Médicaments réservés à l'usage hospitalier   Sous-section 3 - Médicaments [...]
29/07/2004

Spécialités génériques (Section 3 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 3 - Spécialités génériques