642 résultats de recherche

Afficher les extraits:

e-Satis 2015

Après avoir été expérimenté pendant deux ans, puis généralisé à tous les établissements de santé en 2014 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)le dispositif national de mesure de la satisfaction nommé « e-Satis » a été confié à la Haute Autorité de Santé le 1er janvier 2015. [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2015/259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015

Un partenariat entre le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS) et la DGOS est mis en place pour l’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients, du 23 au 27 novembre 2015. Le thème « la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins [...]

"Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66

"Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé, en complément des mesures habituellement utilisées (reste à charge, taux de recours,dépenses moyennes...)". Or, "la déclaration d’un renoncement est l’expression d’un rapport à une norme qui peut [...]

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, sur saisine du ministre de l’Intérieur a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers. La CNCDH invite le Gouvernement et le Législateur à une simplification pour le droit des étrangers. Elle souhaite une [...]

Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté mentionne qu’est « délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l’Association française des intolérants au gluten ».

Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Ce texte "a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-c et de déterminer les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est bénéficiaire de l'ACS et qu'il a [...]

Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

L'arrêté évoque le contenu et la transmission des relevés de prestations mentionnés à l'article D. 861-4 et au 1° de l'article D. 861-5du code de la sécurité sociale. Il abroge en outre l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale [...]

La signature du patient à l'hôpital

Cette fiche pratique est la deuxième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du patient à l’hôpital. Elle évoque l’information préalable du patient et sa traçabilité, le consentement du patient majeur, majeur protégé et mineur, ainsi que la [...]

Conseil d’État, 17 juin 2015, n°385924 (Secret médical – Respect – Confidences à un médecin)

Le Conseil d’Etat rappelle que les confidences sur son état de santé faites à un ami médecin sont couvertes par le secret professionnel, même si ce dernier n’est pas en charge du suivi médical. En l’espèce, le Conseil d’Etat confirme la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des [...]

Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme. par ailleurs, est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France, et pour cinq ans à compter [...]

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

« En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) fournit, sur demande des patients ou des professionnels de santé, un certain nombre d’informations. Elles concernent les normes et [...]

Communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins « Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » - 03 avril 2015

 Dans ce communiqué de presse le CNOM vient rappeler que l’obligation de respect du secret est générale et absolue et qu’en l’état actuel, les dérogations possibles au secret médical sont limitées, en application de l’article 226-14 du code pénal, à l’initiative du médecin, à trois hypothèses : les sévices ou [...]

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Commission d'accès aux documents administratifs, 19 mars 2015, avis 20150229 (Dossier médical - Notes personnelles - Communication)

La CADA a été saisie à la suite du refus opposé par le directeur général d'un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) à une demande de communication, sans occultation, de l’intégralité du dossier médical d'une mineure, formulée par ses parents. Le directeur général du centre hospitalier a informé la commission [...]

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2015, n° 14-13292 (Médecin – Etat de santé – Patient – Soins attentifs – Risques)

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’obligation pour le médecin de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé afin d’évaluer les risques encourus et de lui [...]

Commission d'accès aux documents administratifs, 5 mars 2015, n° 20150002 (CADA – Dossier médical – Communication – Moulage dentaire)

Une patiente saisit la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la suite du refus opposé par le directeur général d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical notamment les moulages odontologiques effectués pendant sa prise en charge. La CADA rappelle [...]

Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

Les résultats du Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) réalisé par LH2 du 19 février au 21 février 2015 par téléphone auprès d'un échantillon de 1008 personnes de 15 ans et plus évoque d’abord la question de l’information générale du patient. Est [...]

Rapport annuel de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) « Fin de vie et précarités : six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France » - 2014

Dans son rapport annuel 2014 l’ONFV a décidé de  consacrer ses travaux à la fin de vie et à la précarité. Sont présentés dans ce rapport les résultats de ses enquêtes sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé : trajectoire de fin de [...]

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie - Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2014

Cette proposition de loi s’applique, selon l’exposé des motifs, aux personnes pour lesquelles l’arrêt du traitement ne suffit pas à soulager leur douleur. Elle vise à permettre aux personnes majeures atteintes d’une affection infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elles jugent insupportable de pouvoir [...]

Cour de cassation, 18 décembre 2014, n°13-26816 (Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Obligation d’information)

La cour de cassation rappelle l’importance de l’information des membres de la famille d’un patient admis en soins psychiatriques sous contrainte. En l’espèce, Mme X a été hospitalisée en soins psychiatriques pour péril imminent. L’établissement l’accueillant a informé son mari de cette hospitalisation. Il est reproché au directeur de l’établissement [...]