Décret n° 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Décret n° 96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Consulter également les articles D. 1411-37 à D. 1411-45 du code de la santé publique.  

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996 (fonctionnaire radié après la perte de sa nationalité française - réintégration dans la nationalité française - conséquences)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1987 et 28 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande que le Conseil d'Etat :   1°) annule le [...]

Conseil d'Etat, 26 juillet 1996, Centre hospitalier spécialisé "Paul Guiraud"

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD", représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège du centre [...]

Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

La réforme de l'hospitalisation publique et privée revêt une importance considérable pour le Gouvernement. Elle s'inscrit en effet dans le mouvement de rénovation de la protection sociale, annoncé en novembre dernier. Ce texte ambitieux modifie profondément la régulation du système hospitalier. Il concerne l'ensemble des établissements de santé, publics comme [...]

Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique / X. (loi d'amnistie de 1988 - champs d'application - fraude fiscale)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE, enregistré le 31 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement [...]

Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, M. X. (obligation pour un fonctionnaire d'informer les autorités compétentes des menaces à l'ordre public dont il aurait connaissance, même en dehors de ses fonctions)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 1993 et 7 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement [...]

Circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien

Les prises en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien grave apparaissent insuffisantes, principalement au plan quantitatif mais également en qualité. La présente circulaire vise à préciser et améliorer les modalités d'accueil de ces populations dans le domaine médico-social afin de favoriser une réelle réinsertion professionnelle et sociale. Cet aspect [...]

Décret n° 96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Décret n° 96-498 du 6 juin 1996 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Voir dorénavant les articles R. 6144-40 à R. 6144-81 du code de la santé publique

Circulaire DGS/PS3 n° 96-238 du 22 mai 1996 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.

Les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ont été profondément modifiées par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, tant en ce qui concerne l'admission dans les écoles, que l'organisation de la scolarité, le programme de [...]

Conseil d'Etat, 6 mai 1996, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (Compétence du CA)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°/ sous le n° 117 771, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juin 1990, présentée par le SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DE L'HOPITAL X dont le siège est (...) ; agissant poursuites et diligences de sa secrétaire général [...]

Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Depuis plusieurs années, les services santé-environnement des D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S., en collaboration avec les D.R.I.R.E., travaillent à la mise en place de filières d'élimination des déchets d'activités de soins dans le cadre des plans d'élimination des déchets. Sont associés à cette démarche les producteurs de déchets - établissements de santé, [...]

Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Largement utilisé dans différentes industries dont le secteur de la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérigènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population et des travailleurs. Des [...]

Articles L. 162-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale, relatifs au carnet de santé

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Livre 1 Généralités Titre 6 Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Chapitre 2 Dispositions générales relatives aux soins Article L162-1 Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont [...]

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]