HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]

Plan national maladies rares 2018-2022 "Partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun"

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation présentent le 3ème plan maladies rares. Il est précisé que les maladies rares représentent plus de 7000 maladies et touchent plus de 3 millions de personnes. Ce 3ème plan 3ème [...]

Tribunal administratif de Melun, 29 juin 2018, n° 1706063 (Biens des patients, Établissement public de santé, Vol ou perte, Existence d'une faute, Responsabilité)

Le juge administratif rappelle qu’un établissement public de santé n’est responsable de la perte ou du vol d’un objet appartenant à un patient qu’en cas de faute. En l’espèce, « Il ne résulte pas de l’instruction qu’une faute aurait été commise par le service public hospitalier qui serait à l’origine [...]

Décision de maintien des soins psychiatriques en programme de soins pour une durée d'un mois

Décision de maintien des soins psychiatriques en programme de soins pour une durée d'un mois comprenant une modification de la forme de la prise en charge

Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois avec modification de la forme de prise en charge en hospitalisation complète

Décision modifiant la prise en charge d'une personne faisant déjà l'objet de soins psychiatriques (article L. 3211-11, alinéa 1 CSP)

Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques

Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention

Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques

Autorisation de sortie accompagnée de courte durée n’excédant pas douze heures

Refus d'une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques formulée par un tiers

Autorisation de sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48h

Information du préfet relative à une demande d’autorisation de sortie de courte durée

Arrêté portant habilitation à représenter l’établissement pendant les audiences des juges des libertés et de la détention et devant le premier président de la Cour d’appel

Observations complémentaires du directeur à l'attention du Premier président de la Cour d'appel

Note relative à la désignation des membres du collège de soignants institué

Demande d'admission en soins psychiatriques - Demande du tiers

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

"La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies [...]

Synthèse DAJ - Modèles types de décisions et de certificats médicaux relatifs aux soins psychiatriques sans consentement

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques, la DAJ met en ligne des modèles types de décisions et de certificats médicaux, issus des nombreux échanges avec les équipes hospitalières de l'AP-HP prenant en charge les patients en soins [...]