Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 28 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Cet arrêté porte approbation de la convention constitutive du GIP « groupement de préfiguration du dossier médical personnel ».

Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du document établi en application de l'article 23 du décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret

  Consulter également le décret n°2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

  Consulter également l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles