Cet arrêté porte approbation de la convention constitutive du GIP « groupement de préfiguration du dossier médical personnel ».
Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
11/04/2005
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- Consulter ici l'arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Consulter ici le texte modificatif de l'arrêté du 28 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel