Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Circulaire DHOS/SDE/E 1 n° 2005-497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes

Date d’application : immédiate. Texte de référence : loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Textes abrogés : néant. Annexes : fiche technique d’informations à destination des médecins extérieurs au pôle d’accueil et de prise en charge en LSF des personnes sourdes ; un tableau d’impact sur l’encadré [...]

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

Décret n° 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

Décret n° 2005-1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée

Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Textes d'application : - Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE)

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé