Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Procédure de traitement des dossiers CRCI - Relation Hôpitaux / DAJDP - Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels (BRMCP)

Une communication par fax ou courriel confirmé par un courrier postal entre l'hôpital mis en cause et la DAJDP est indispensable à la défense des intérêts de l'institution à chacune des étapes suivantes. Étape 1 : La saisine de la CRCI À la suite de sa saisine, la CRCI est [...]

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

 Mots clés : Commission - Dossier - Profession - Exercice en France - Médecin - Chirurgien-dentiste - Sage-femme - Pharmacie    

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « PACTE »

Principes cadres pour la mise en place des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

1) Composition de la CRUQPC : les nouvelles commissions siègeront provisoirement en formation restreinte. Le décret du 2 mars 2005 prévoit une composition minimale et restreinte des nouvelles commissions (le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne, deux médiateurs, deux représentants des usagers ainsi que le responsable de [...]

Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire

Date d’application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés Références :Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des [...]

Circulaire DGAS/1A n° 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006

Date d’application : immédiate. Texte de référence : référentiel national « accueil, hébergement, insertion » (2005). Textes abrogés ou modifiés : circulaire n° DGAS/1A/2004/511 du 18 octobre 2004, relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2004-2005. Annexe : Prise en charge des personnes à la rue en période [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Directive européenne 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, notamment les articles [...]

Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Modifications affectant les établissements de santé (chapitre IX du titre II du livre II du règlement) : Dans le tableau placé à la suite du premier alinéa du premier paragraphe de l'article U 13, dans le cadre placé à l'intersection de la colonne « Moyens » et de la colonne [...]