2718 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

21/12/2009

Circulaire DHOS/RH3 n°2009-397 du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2009

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières [...]

14/12/2009

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA n°2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Texte abrogé Voir désormais la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012 Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : opérations de fongibilité et transferts affectant des objectifs de dépenses [...]

01/12/2009

Circulaire DREES/BES n°2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Date d’application : immédiate. Résumé : cette circulaire précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2009. Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date limite. Références : arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte [...]

30/11/2009

Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Abrogé par la circulaire n°2010-395 du 11 novembre 2010 Date d'application : immédiate (texte non paru au Journal Officiel) Classement thématique : Santé publique Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : [...]

27/11/2009

Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser les conditions de formation, d’exercice et de rémunération de la fonction d’assistant de soins en gérontologie. [...]

27/11/2009

Instruction n°DHOS/RH4/2009/355 du 27 novembre 2009 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période pandémie grippale

Date d'application : du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010 Classement thématique : établissements de santé Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé : déplafonnement des heures supplémentaires en situation de pandémie grippale Mots-clés : [...]

27/11/2009

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les [...]

24/11/2009

Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale. Mot clé : activité libérale des praticiens hospitaliers. Texte modifié : circulaire [...]

24/11/2009

Circulaire n°DHOS/F4/2009/363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire N° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale Mots-clés : activité libérale des praticiens [...]

24/11/2009

Instruction n° DHOS/MOPRC/2009/354 du 24 novembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer 2010

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l'année 2010auprès des [...]