Date d'application : immédiate
(texte non paru au Journal Officiel)
Classement thématique : Santé publique
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Résumé : Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés.
Mots-clés : épidémies saisonnières – vaccination des personnels - vague de froid – permanence des soins - capacités d’hospitalisation - congés – réseaux des urgences cellules de veille -
Textes de référence :
•Code de l’action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 à R.121-12 et D. 312-155-4-1.
•Code général des collectivités territoriales : articles L.2212-2 (5°) et L.2215-1.
•Code de la sécurité sociale : article L.161-36-2-1.
•Code de la santé publique : articles L.1413-15, L.3131-7, L.6112-5, L.6314-1,R.3131-4 à R.3131-7, R.6123-26 à R.6123-32 et R.6315-1 à R.6315-7
•Circulaire INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion descrises, l'information et l'alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile.
•Circulaire DHOS/O1 n°2005-214 du 29 avril 2005 relative à la programmation des capacités d’hospitalisation dans les établissements de santé publics et privés
•Circulaire DHOS/CGR n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis
•Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2/ n°2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chezles personnes âgées
•Circulaire DHOS/E4 n°2006-525 du 08 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids
•Circulaire DHOS/01 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
•Lettre-circulaire DGS/DUS/2007/354 du 21 septembre 2007 relative au dispositifcentralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de lajeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation desurgences sanitaires et sociales (CORRUSS)
•Circulaire interministérielle INTE0700102C du 15 octobre 2007 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques.
•Circulaire DHOS/E4 n°2009-02 du 07 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids
•Circulaire DGS/DUS n°2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital etdes personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d’événements climatiques extrêmes.
•Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR n°2009-127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale.
•Circulaire DGAS n°2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personneshébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
•Circulaire DGS/DUS n° 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre enoeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes
•Circulaire DHOS/E3IDGS/CORRUSS n°2009-309 du 06 septembre 2009 relative au recueil d'informations "grippe" via les serveurs régionaux de veille et d'alerte depandémie "grippe A".
•Circulaire DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales etd’accès au logement
•Note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative à la mise en place de«plans bleus» dans les établissements pour personnes handicapées
•Note DGS/DHOS/DGAS du 26 août 2009 aux directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque dans le contexte de pandémie grippale
Texte abrogé : Circulaire interministérielle n°DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/ 2008/320 du 23 octobre 2008
Annexe :
• Annexe 1 : dispositifs de communication (hors relations presse)