Arrêté du 9 mai 2005 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l'année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Consulter ici l'arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l'année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Modification, suspension et retrait des autorisations (section 3 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 3 Modification, suspension et retrait des autorisations (, art. 6) Art. R. 712-45 (, art. 6) Lorsque le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation [...]

Autorisations (section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 2 Autorisations (, art. 5) Sous-section 1 Evaluation Art. R. 712-26 (, art. 5) Le demandeur de l'octroi ou du renouvellement de l'autorisation prend [...]

Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 5 mai 2005  

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

 Mots-clés :  Profession de santé - Ecole de formation - Eleve - Versement - Bénéficiaire