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15/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Ce rapport présente les cadres juridiques, la mise en oeuvre et les pistes de travail concernant le prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules , d'assistance médicale à la procréation, de génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. "La [...]
15/02/2018

Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

Ce décret permet aux organisations de jeunes médecins et d'étudiants en médecine d'être associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie en qualité d'observateurs. Il élargit également le cercle des participants à la concertation portant sur des rémunérations ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur [...]
15/02/2018

CCNE Avis n° 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?

A travers ce 128eme avis le CCNE a choisi de mener cette réflexion sur les enjeux éthiques du vieillissement, Ainsi à la question « Comment contribuer au changement des mentalités et à la modification du regard porté sur la vieillesse ? » le CCNE propose de considérer les personnes âgées [...]
14/02/2018

« Chirurgie de l’obésité : 20 fois plus d’interventions depuis 1997 », Etudes et résultats, DREES, février 2018

Dans cette étude, la DREES présente les chiffres relatifs à l’augmentation de la chirurgie bariatrique en France qui représente aujourd’hui 4,3% de l’activité de chirurgie digestive. Aussi appelé traitement chirurgical de l’obésité, la chirurgie bariatrique a pour objectif de traiter les patients atteints d’obésité morbide. Elle s’est développée à très [...]
14/02/2018

Conseil d'Etat, 14 février 2018, n° 407208 (Infirmier, Déontologie, Code, Légalité, Autorité disciplinaire, Fonctionnaire)

Une fédération syndicale a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Il écarte le moyen tiré du défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière dès lors que ce décret « [...]
13/02/2018

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Afin d'améliorer la qualité des formations délivrées, ce décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie.
13/02/2018

Décret n°2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Ce texte précise le cadre de la formation en chiropraxie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans et 4960 heures hors travail personnel, soit 300 crédits européens, réparties en neuf grands domaines d'enseignement.

13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation des chiropracteurs. Il détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en [...]
13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.

13/02/2018

Contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’État – ministère des Solidarités et de la Santé – et l’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France », s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé (SNS) prévue par la loi (article L.1411-1-1 [...]
13/02/2018

Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Est fixé par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et subdivision selon les tableaux annexés à cet arrêté le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2018-2019, pour l'accès prévu par l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation [...]
13/02/2018

« Stratégie de transformation de notre système de santé », Dossier de presse, Ministère des solidarités et de la santé, février 2018

Le premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé s’accordent à dire que notre système de santé est un bien collectif qui présente de réels enjeux pour notre société, et plus particulièrement pour les usagers et les professionnels de santé, c’est pourquoi il nécessite une réforme globale. [...]
09/02/2018

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

"Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 [...]
08/02/2018

Conférence nationale de santé (CNS), avis « Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »

La Conférence nationale de santé (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) se sont engagées dans une démarche de débat « citoyen » pour adopter un avis commun en réponse [...]
08/02/2018

Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à l’évaluation de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice – 8 février 2018

Par une saisine du 20 juillet 2017 la Direction générale de la santé (DGS) demande avis au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur « l’évaluabilité de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice » mise en place en avril 2017. « Le HCSP émet 48 [...]
08/02/2018

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Figurent en annexe : la liste des produits sanguins labiles ainsi que les caractéristiques des produits sanguins labiles. Ce texte abroge la décision du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
08/02/2018

Conseil d'État, 08 février 2018, n° 406903 (Allocations adulte handicapé, Astreinte, Code de justice administrative, Préjudice économique)

Par une décision rendue le 16 mars 2016 le Conseil d'Etat , statuant au contentieux, a partiellement annulé l'arrêt de la cour administrative d’appel en tant qu’elle rejetait les conclusions du requérant visant à obtenir la réparation du préjudice économique lié pour lui-même et pour un tiers à la perte [...]
08/02/2018

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Dans ce communiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fait un rappel de ses positions sur la question de la télémédecine. En effet le CNOM depuis de nombreuses années s’est engagé afin que la télémédecine la téléconsultation et la téléexpertise soient intégrées dans les parcours de soins des patients [...]
08/02/2018

Conseil d'État, 08 février 2018, n° 404190 (Responsabilité, Obligation d'information, Défaut)

Madame X., prise de douleurs mictionnelles dans la matinée du 8 juin 2009, puis de douleurs épigastriques dans la soirée, a été orientée par un service de médecine d'urgence vers le service des urgences du centre hospitalier universitaire Y (AP-HP), où elle a été admise pour une suspicion de pyélonéphrite [...]
08/02/2018

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]