Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réglementation sanitaire
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

2947 résultats de recherche

Afficher les extraits:
27/05/2003

Décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-4
27/05/2003

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Le présent décret pris a pour objectif d'assurer la protection de la population qui reside, circule ou travaille de manière passive dans les immeubles bâtis en responsabilisant les propriétaires de ces dits immeubles
21/05/2003

Recherches biomédicales (Titre 2 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE II RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier Principes généraux   Section première : Définitions Section II : Dispositions financières Section III : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales Section IV : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales [...]
21/05/2003

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE Ier ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL Chapitre Ier Centres et établissements     Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial Sous-section 1 - Dispositions [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (Titre 6 du livre 2 de la 1ère partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE VI PRODUITS DE THÉRAPIES GÉNIQUE ET CELLULAIRE ET PRODUITS THERAPEUTIQUES ANNEXES     Chapitre unique Produits thérapeutiques annexes   Section 1 – Définitions Section 2 - Autorisation préalable à la [...]
21/05/2003

Lutte contre la présence de plomb (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre IV  Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores Section 1 Lutte contre la présence de plomb [...]
21/05/2003

Prélèvement d'organes sur une personne décédée (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur [...]
21/05/2003

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE IV ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Section 2 - Accueil de [...]
21/05/2003

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre préliminaire Menace sanitaire grave Chapitre Ier Vaccinations Chapitre II Lutte contre la tuberculose et la lèpre Chapitre III Transmission obligatoire de données individuelles à [...]
21/05/2003

Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Organes (Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement [...]
21/05/2003

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE II AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Chapitre III Lactariums Section unique Art. R. 2323-1 Les [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Tissus, cellules et produits (Titre 4 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Textes d'application : -Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET [...]
21/05/2003

Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Sang humain (Titre 2 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE II SANG HUMAIN Chapitre Ier Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles   Section 1 - Bénévolat du don du sang Section 2 [...]
21/05/2003

Interruption volontaire de grossesse (Livre 2 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE II INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Principe général Le présent chapitre ne comporte pas de [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humains, principes généraux (Titre 1 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre unique    Section 1 - Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain Sous-section 1 - Dispositions communes Sous-section 2 - Prélèvements effectués sur une [...]
21/05/2003

Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE Ier ORGANISATION ET MISSIONS Chapitre Ier Dispositions générales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.   Chapitre II Service départemental de protection maternelle et [...]
21/05/2003

Carnet de santé et examens obligatoires (Chapitre 2 du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE III ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT Chapitre II Carnet de santé et examens obligatoires     Section 1 - Examens obligatoires Section 2 - Normes minimales applicables [...]
21/05/2003

Contrôle sanitaire aux frontières (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre V Contrôle sanitaire aux frontières     Section 1 - Organisation et fonctionnement   Section 2 - Redevance pour services rendus   Section 3 [...]
21/05/2003

Diagnostic prénatal (Chapitre 1er du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE III ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT Chapitre Ier Diagnostic prénatal   Section 1 - Définition et conditions de réalisation  Sous-section 1 - Dispositions générales Sous-section 2 [...]
21/05/2003

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores     Section 1 - Lutte contre [...]