Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts

Circulaire n° DAJ/DPDC/2015/194 du 9 juin 2015 relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire

Par décision n° 2014-457 QPC en date du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du code de la santé publique qui prévoient que le directeur général de la santé – ou le pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet, et le pharmacien du [...]

Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Mise à jour 2015

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service "présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies". La version 2014 de ce guide en remplacement du guide figurant en annexe [...]

Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle

Ce texte supprime la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

« Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique », Rapport au Premier ministre de Jacky Richard avec le concours de Pascal Trouilly, mai 2015

Ce rapport fait suite à la « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014 et des assises pour la mobilisation en faveur de l’apprentissage du 19 septembre 2014 présidées par le Président de la République qui a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en [...]

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte détermine les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière et concernant plus particulièrement les psychologues et dans la filière des soins, le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers.

Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale

Ce texte détermine les modalités de calcul des honoraires des médecins à l'occasion des examens et expertises en matière de contestation d’ordre médical relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle, sur l’application des nomenclatures d'actes professionnels et d'actes de biologie médicale et en matière d’expertise réalisée en [...]

Fonction publique – Congé – Aménagement et réduction temps de travail – Enfant gravement malade – Don Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade

Ce décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]