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Circulaires / Instructions ministérielles
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09/07/2009

Circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires

Cette circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'informations complémentaires concernant les droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux. Elle s’intègre dans le processus « d’universitarisation » Licence-Master-Doctorat de certaines professions paramédicales. RESUME : rappel des droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux (public [...]
09/07/2009

Circulaire interministerielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD)

Résumé : intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le processus LMD. Regroupement des IFSI aux fins de passer convention avec les universités et les régions avant le 30 juin 2010 Mots clés : LMD – IFSI – GCS – université – académie – région – infirmier diplômé d’Etat (IDE) – [...]
06/07/2009

Circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 »

Cette circulaire rappelle les grands axes du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, présente les mesures relatives au volet médico-social et vient en préciser la déclinaison opérationnelle afin de permettre aux malades et à leurs proches de bénéficier de manière coordonnée d’un ensemble de prestations adaptées à l’évolution de la [...]
03/07/2009

Circulaire n°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne

Date d'application : immédiate Classement thématique: Etablissement de Santé Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne les délais de communication des informations de santé concernant une personne Mots-clés : informations de santé - dossier médical - délais – commission des [...]
02/07/2009

Circulaire interministérielle n°DHOS/O1/2009/188 du 02 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissements de santé Résumé : Afin de faciliter la passation de marchés de prestation de transports sanitaires héliportés et afin de réaliser ces transports conformément à la réglementation en vigueur, cette circulaire dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations si [...]
26/06/2009

Check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire (HAS)

La HAS diffuse une check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire La Haute autorité de santé a publié une check-list, et son mode d’emploi, des points essentiels à vérifier pour toute intervention, avant l'anesthésie, avant et après l'opération, afin de réduire la survenue d'événements indésirables et améliorer [...]
26/06/2009

Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI

Référence : DGESIPA-2009-0274 Date d’application : immédiate. Annexe : cadre général de la convention. Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009
24/06/2009

Note d’information CNG/DGPD n°2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – [...]
22/06/2009

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de [...]
19/06/2009

Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.

Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Pour ce faire, elle [...]