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14/12/2018

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Le présent arrêté porte sur l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé. Il affirme les conditions dans lesquelles ce dispositif doit être mis en œuvre. Ainsi, cet acte doit être effectué par un médecin gynécologue-obstétricien « dans un établissement de santé disposant d'un bloc opératoire [...]

07/12/2018

Instruction n°DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

"La présente circulaire a pour objet de préciser la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au besoin de financement : d’une part de l’expérimentation PAERPA pour les actions de formation des intervenants de SAAD et d’autre part de la mise en œuvre de [...]

04/12/2018

Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) – Rapport – Démographie médicale

Cet atlas fait état de la situation des médecins inscrits à l’ordre au 1er janvier 2018. Il présente également l’activité régulière par groupes de spécialités (médecine générale, médicale et chirurgicale), par répartition par genre et par âge et les modes d’exercice par spécialités. Il compare aussi les effectifs de médecins [...]

01/12/2018

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]

01/12/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

En 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) a choisi d’élaborer 21 propositions sur le thème « de nouveaux choix pour soigner mieux ». Ces orientations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité dans le système de santé, une amélioration de l’évaluation afin de [...]

01/12/2018

HAS - check-list sécurité du patient au bloc opératoire - version 2018

Cette nouvelle version se substitue à celle de 2016 et met l’accent sur le travail en équipe dans le but de vérifier les éléments indispensables pour une bonne prise en charge des patients, en équipe en permettant de questionner, d’échanger et de partager les points de vue, pour décider notamment [...]

22/11/2018

Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

« Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018- 2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, afin d’accélérer l’accès à [...]

21/11/2018

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

"La présente note a pour objet de présenter aux services chargés des pensions la commission instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale et le décret n°2017-999 du 10 mai 2017. Cette commission est chargée de l'examen de la situation des assurés qui ne peuvent justifier de [...]

01/11/2018

Rapport de la Cour des comptes "le rôle des CHU dans l'offre de soins" - Novembre 2018

À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. La Cour formule huit recommandations parmi [...]

01/11/2018

HAS - Règlement intérieur de la commission de la transparence

Depuis janvier 2017, une nouvelle compétence permet à l’HAS de dresser un bilan prospectif sur un sujet de son choix afin d’ « éclairer le régulateur du système de santé ». L’HAS met en avant dans son rapport publié en novembre 2018, une augmentation simultanée des besoins de santé au [...]