122 résultats de recherche pour «auxiliaires médicaux»

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10/12/1998

Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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10/08/1998

Arrêté du 10 août 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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08/06/1998

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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15/05/1998

Arrêté du 15 mai 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages femmes et des auxiliaires médicaux

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24/04/1996

Articles L. 162-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale, relatifs au carnet de santé

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Livre 1 Généralités Titre 6 Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Chapitre 2 Dispositions générales relatives aux soins Article L162-1 Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, Le présent projet d'ordonnance, relatif à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, constitue l'un des principaux volets de la réforme de la sécurité sociale présentée au Parlement par le Premier ministre à la mi-novembre 1995. Il contribuera à sauvegarder les [...]
02/03/1990

Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant un milieu hospitalier qu'à domicile. Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 visé en référence reconnaît aux infirmiers qui remplissent les conditions [...]
09/04/1986

Cour de Cassation, 9 avril 1986, X

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS dont le siège est à Paris (12ème) 173-175, rue de Bercy venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE [...]