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01/07/2013

Fiche pratique DAJ « la réforme de la biologie » Juillet 2013

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP en lien avec la Direction médico-administrative à pour objet de préciser les principales modifications apportées l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme [...]

01/07/2013

Rapport Olivier Véran « la filière du sang en France » - Juillet 2013

Le député Olivier Véran missionné en mars par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la filière sang a remis son rapport à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Ce rapport a été conçu comme une « feuille [...]

28/06/2013

Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé

Ce texte abroge l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au même sujet. Il précise en premier lieu que "les informations contenues dans les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs établis dans les huit jours, neuvième et vingt-quatrième mois suivant la naissance sont transmises par les services départementaux de [...]

27/06/2013

Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Cette instruction a pour objet de « préciser les éléments d’organisation nécessaires à une structuration de la chaîne opérationnelle du secteur sanitaire. Elle a pour objectif, de construire une organisation apte à répondre à l’ensemble des situations : de celles dépassant le cadre courant des alertes jusqu’aux crises majeures. [...]

26/06/2013

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Cet arrêté précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique. Il concerne les propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été [...]

26/06/2013

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Cet arrêté a pour objet de préciser les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s'appliquera aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire [...]

21/06/2013

Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Ce texte abroge l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Il arrête "la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Il simplifie également l'organisation de [...]

20/06/2013

Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale

La loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 a modifié le dispositif d'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques. Avant la réalisation de l'examen de ses caractéristiques génétiques, la personne concernée est informée de l’obligation pour elle au cas où une anomalie génétique [...]

20/06/2013

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique

Voir également : Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale

14/06/2013

Arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Cet arrêté précise que l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 prévoyant le format et la composition de la vignette pharmaceutique est abrogé à compter du 1er janvier 2014 et non plus à compter du 1er juillet 2013 comme le prévoyait l’arrêté du 19 décembre 2012.