Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité

  Consulter également la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Abrogé à compter du 1er juillet 2012 par l'arrêté du 30 avril 2012

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chapitre abrogé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre IV Unions des médecins exerçant à titre libéral [...]

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du diplôme d'Etat Article D 4351-7 (Décret [...]

Pharmacovigilance (Section 13 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 13 - Pharmacovigilance Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Organisation Paragraphe 1 - Système national   Paragraphe 2 - Rôle de l'Agence française de [...]

Code de déontologie médicale (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre 7 Déontologie   Section 1 - Code de déontologie médicale Sous-section 1 - Devoirs généraux des médecins Sous-section 2 - Devoirs envers les patients Sous-section 3 - Rapports des médecins entre eux et avec [...]

Profession de psychomotricien (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre II Psychomotricien     Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 2 Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie [...]