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Organisation hospitalière
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07/05/2013

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Cet arrêté actualise les textes relatifs aux modalités de dématérialisation des éléments comptables et justificatifs du secteur hospitalier, ainsi que les « moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques ».

30/04/2013

IRDES, Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A, avril 2013

Ce document de travail de l’IRDES a pour objet de fournir des éléments chiffrés et d’analyser les « effets de la réforme de la T2A sur l’activité, la productivité et la qualité des soins hospitaliers », à travers « une série d’indicateurs estimés annuellement sur la période 2002-2009 ». Cette [...]
17/04/2013

Guide des organisations médicales au sein de l’AP-HP

« L’AP-HP a engagé un processus de réorganisation profonde de ses activités et de ses structures hospitalières, qui a entraîné en 2011, dans le cadre des orientations de son plan stratégique 2010-2014, la constitution de nouveaux groupes hospitaliers et une nouvelle configuration des pôles existants. La loi du 21 juillet 2009 [...]
16/04/2013

Guide relatif à l’organisation médicale au sein de l’AP-HP : Pôle et structures internes de pôle – Règles d’organisation communes à l’ensemble des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP – Avril 2013

« L’AP-HP a engagé un processus de réorganisation profonde de ses activités et de ses structures hospitalières, qui a entraîné en 2011, dans le cadre des orientations de son plan stratégique 2010-2014, la constitution de nouveaux groupes hospitaliers et une nouvelle configuration des pôles existants. La loi du 21 juillet [...]
12/04/2013

Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2013, n°11NT03011 (Groupement de coopération sanitaire - Activité libérale - Actes d'imagerie)

  En l'espèce, une SELARL demande à la Cour administrative d'appel de Nantes l'annulation d'un contrat conclu le 1er février 2010 par lequel une société d'exercice libéral (dont les membres exercent par ailleurs leur activité de médecins libéraux au sein d'une polyclinique X) s'engageait à prendre en charge la totalité [...]
10/04/2013

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013

Cette circulaire introduit le Plan National Canicule 2013 (PNC 2013). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2013 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.
10/04/2013

Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Est annexé à cet arrêté le modèle des documents de présentation de l’EPRD pour l'exercice 2013. Cet arrêté abroge l’'arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés [...]
09/04/2013

Circulaire relative à la codification

Cette circulaire du Premier ministre précise que le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a décidé la création d’un « code des relations entre les administrations et les citoyens » destiné à guider les usagers et à harmoniser et simplifier les procédures devant les administrations. « Le Code [...]
09/04/2013

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Ce texte précise que le rapport d'activité joint au compte administratif de clôture des EHPAD autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire, et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée "comprend notamment un tableau de bord". Une annexe en précise le [...]
03/04/2013

Rapport au Sénat fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (avril 2013)

Ce rapport a été élaboré par la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a commencé ses auditions le 24 octobre 2012. La première partie de ce rapport est intitulée « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». La seconde [...]