Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

Date d'application : immédiate Référence : Circulaires du 22 juillet 1998, du 28 juin 1999, du 17 novembre 1999 et du 26 juin 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [...]

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Voir la circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Résumé légifrance (extrait) : (...) La présente loi allonge le délai légal de l'interruption volontaire [...]

Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 sur la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contaception

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 juin 2001, par M. Bernard Accoyer, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Jacques Barrot, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, Bruno Bourg-Broc, Christine Boutin, Loïc Bouvard, Dominique Caillaud, Richard Cazenave, Jean-François Chossy, Pascal Clément, Arthur Dehaine, Francis Delattre, Léonce Deprez, Laurent Dominati, [...]

Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Références : Circulaire DGS/DGUHC n° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon ; Circulaire DGS n° 99/289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon ; Circulaire cabinet n° 2001/157 du 23 mars 2001 intitulée [...]

Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 sur la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contraception

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 juin 2001, par MM. Bernard Seillier, Jean Chérioux, Claude Huriet, James Bordas, Paul Girod, Philippe Adnot, Denis Badré, Jean Bernard, Roger Besse, Laurent Béteille, Jean Bizet, Maurice Blin, André Bohl, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Jean Clouet, Philippe Darniche, Paul d'Ornano, Charles-Henri de [...]

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Guide bonnes pratiques pharmacie hospitalière 

Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Consulter ici l'arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Voir dorénavant les articles R. 3113-1 à R. 3113-5 du code de la santé publique.  Mots clés : Veille sanitaire - sécurité - santé publique - InVS - surveillance - maladie infectieuse - signalement - déclaration obligatoire

Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

CE, 25 avril 2001, Association X.

Section du contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section - N° 211638 - Séance du 30 mars 2001, lecture du 25 avril 2001 - ASSOCIATION X. Texte intégral de la décision Vu la requête présentée pour l'ASSOCIATION X. demandant au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir [...]

Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

L'arrêté du 19 avril 2001 modifie l'arrêté du 7 août 1997 en ses annexes I à III. Par ailleurs, le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1988 est abrogé.

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles

Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et son Rapport au Président de la République.

Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la Constitution, notamment les articles 38, 72 et 74 ; Vu le traité [...]

Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

  Abrogé à l'exception de l'article 1er-1 par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 51-34-1 à D 5134-10 du code de la santé publique.  Mots clés : [...]

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Abrogée - Voir  Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs Date d'application : pour diffusion immédiate. Références : Décret n° 96-838 et arrêté du 19 septembre 1996 relatifs à la [...]

Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la Constitution, notamment l'article 38 ; Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Monsieur le Président, Le présent projet d'ordonnance est pris pour la transposition des dispositions de nature législative de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ainsi que pour les adaptations à la législation, rendues nécessaires par [...]