Arrêté du 5 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

  Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 4 Voir la circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi [...]

Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit notamment le déroulement de carrière dans le grade de directeur d'école de sages-femmes et de directeur d'école de cadre sages-femmes ; les modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes, en supprimant l'obligation d'avoir exercé quatre années des fonctions de moniteurs, pour être candidat au concours de [...]

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions [...]

L’expertise amiable d’assurance

Une expertise amiable d’assurance a pour objet de déterminer les causes et les circonstances d’un sinistre et de chiffrer le montant des dommages. Les sinistres de faible importance sont réglés de “ gré à gré ” entre assureurs et assurés sans recours à l’expertise. Ce recours à l’expertise contradictoire intervient [...]

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine