Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2003 (disponibilité d'office - reclassement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 28 mai 1999 sous le n° 99BX01310 au greffe de la cour présentée pour Mme  X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 15 mars 1999 par le tribunal [...]

Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux

Date d'application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale : art. L. 381-3 à L. 381-11 ; Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ; Arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité [...]

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les [...]

Décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-4

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Le présent décret pris a pour objectif d'assurer la protection de la population qui reside, circule ou travaille de manière passive dans les immeubles bâtis en responsabilisant les propriétaires de ces dits immeubles

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 27 mai 2003(responsabilité sans faute - défaut de gravité du préjudice)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 août 1997 [...]

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Recherches biomédicales (Titre 2 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE II RECHERCHES BIOMÉDICALES Chapitre Ier Principes généraux   Section première : Définitions Section II : Dispositions financières Section III : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales Section IV : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales [...]

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE Ier ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL Chapitre Ier Centres et établissements     Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial Sous-section 1 - Dispositions [...]