Conseil d’Etat, 27 mai 2009, n°313773 relatif au personnel (Titularisation d’une adjointe des cadre hospitaliers stagiaires – Formation obligatoire d’adaptation à l’emploi)

Une femme agent administratif ayant réussi le concours de recrutement d'adjoint des cadres hospitaliers a été affectée en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers stagiaire dans un Centre Départemental de travail protégé et d’hébergement. Elle n'a pas bénéficié au cours de son stage de la formation d'adaptation à son emploi de [...]

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2009, n°08-40393 (Etablissement de santé – Transfert d’entreprise – Externalisation)

En l’espèce, un établissement public de santé qui assurait, en collaboration avec un Centre anti-cancéreux disposant d’installations adaptées et agréées, la préparation et le service des repas destinés à son personnel et aux patients, a décidé de confier cette activité à une société privée qui devait la poursuivre avec les [...]

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD) 

Une députée a interrogé Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la baisse de la durée de formation des professionnelles infirmières et souhaite connaître les intentions du gouvernement quant à la durée de la formation de ces professionnels [...]

Réponse ministérielle du Ministre du Travail,  des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur le cumul d’activités en date du 26 mai 2009, question écrite  n°27450 (Cumul d’activités – Manipulateur en radiologie – Fonction publique hospitalière – Loi du 2 février 2007)

Un député a attiré l’attention du Ministre du Travail,  des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur la question du cumul d’activités au travers d’un cas concret : celui d’une manipulatrice en radiologie, titulaire de la fonction publique hospitalière, qui souhaite compléter son temps partiel en travaillant dans [...]

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Attention, texte retiré par l'arrêté du 16 juin 2009 Les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme doivent avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l’ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt [...]

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Consulter ici l'arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Tribunal administratif d’Amiens, 14 mai 2009, n°0700801 (Fonction publique hospitalière – Agent – Elève – Obligation de servir)

Par un contrat conclu le 26 août 2004, une personne a été engagée par un centre hospitalier en application de l’article 9 de la loi 9 janvier 1986 afin d’exercer les fonctions d’élève aide médico-psychologique du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2004. Cet engagement a été prolongé par plusieurs [...]

Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Conseil d’Etat, 6 mai 2009, n° 304977 (Infirmière – Changement d’affectation – Mesure d’ordre intérieur)

Une infirmière coordonatrice du service des soins infirmiers à domicile d’un établissement public de santé a été affectée, par décision du directeur au service « maison de retraite » de cet hôpital. Saisi par cet agent hospitalier, le tribunal administratif a considéré que cette décision avait amoindri ses responsabilités, tout [...]

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale

Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Délibération n°2009-09 du 29 avril 2009 relative à la situation des professionnels placés en recherche d’affectation ou accompagnés par le Centre national de gestion

Le conseil d’administration, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-7-2 et R. 6152-50-1 ; Vu la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 50-1 ; Vu le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps [...]

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Ce nouveau décret statutaire permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Ce décret réaffirme la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de [...]

Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ce décret réforme les modalités du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs. Il améliore la prise en compte, lors de ce classement, des activités antérieures au recrutement afin de valoriser l'expérience acquise et la diversité des parcours. Sont ainsi retenues, selon des modalités [...]