Circulaire n° 39-92 DH PE/DGS 3 C du 30 juillet 1992 relative à la prise en charge des urgences psychiatriques.

La priorité absolue qu'attachent les pouvoirs publics à la réorganisation générale des services d'accueil des urgences hospitalières a été récemment réaffirmée par deux textes visés en référence, l'un, définissant les principes généraux de l'amélioration des conditions d'accueil des urgences et attribuant des moyens de renforcement immédiats, l'autre reprenant et complétant [...]

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin

Circulaire n° 14 du 21 décembre 1990 relative à l'hospitalisation des détenus dans le cadre du programme (13 000 places de détention)

L'hospitalisation des personnes détenues est actuellement assurée, dans le cadre des dispositions du décret n° 74-27 du 4 janvier 1974 (art. 23 à 26) : - soit dans l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées (décret n° 85-1392 du 27 décembre 1985); - soit [...]

Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. CONSIDERATIONS GENERALES [...]

Circulaire du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés “plans rouges”

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs prévoit, dans son article 3, l'établissement de plans d'urgence dont le “plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes” [...]

Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

Conseil d'Etat, 14 octobre 1988, Docteur X. (chirurgie esthétique - définition - chirurgie réparatrice - chirurgie plastique reconstructrice - exercice illégal)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. X., demeurant (...), et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de [...]

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, Vu le code des communes; Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées [...]

Circulaire DH 9 C/DGS 3 E n° 76 du 22 janvier 1988 relative à l'équipement individuel du personnel des S.A.M.U. et des S.M.U.R.

Les tenues actuellement utilisées par les personnels des S.A.M.U. et des S.M.U. R. sont très différentes d'un établissement à l'autre et ne constituent souvent que des pis-aller inadaptés à un usage extra-hospitalier (blouse, pyjama de bloc. . .). Cette situation présente certains inconvénients: - les tenues en usage n'offrent pas [...]

Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Circulaire DGS/3E du n° 1471/DH/9C 24 décembre 1987 relative à l'afflux de victimes à l'hôpital

!!! Abrogée par la circulaire DHOS/HFD n°2002-284 du 3 mai 2002 !!! La loi du 3 décembre 1970 modifiée fait obligation aux établissements qui assurent le service public hospitalier d'être en mesure d'accueillir, de jour comme de nuit, les personnes dont l'état requiert leurs services, ou à défaut d'assurer leur [...]

Circulaire n° 5780 du 21 décembre 1987 relative à la planification en sant mentale et à la préparation de la mise en place de la carte sanitaire en psychiatrie.

Vous trouverez ci-joint le guide méthodologique de planification en santé mentale. 1. ce guide correspond à la nécessité d'une planification des équipements et des services de lutte contre les maladies mentales : Les inégalités régionales et départementales dans les capacités hospitalières psychiatriques ainsi que dans le développement des alternatives à [...]

Circulaire n° 86-612 du 23 juillet 1986 relative à la mise en place du conseil départemental de santé mentale institué par l'article 8 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et défini par les articles 3 à 7 du décret n° 86-602 du 14 mars 1986

La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 ont intégré le secteur psychiatrique dans les procédures de planification sanitaire. Par ailleurs la loi de finances n° 85-1403 du 30 décembre 1985 et la loi du 31 décembre 1985 susvisée ont respectivement [...]

Conseil d'Etat, 25 avril 1986, X

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 11 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant à [...], et tendant à l'annulation sans renvoi de la décision en date du [...]

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Cet arrêté énonce la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement : centres médico-psychologiques, centres d'accueil permanent, hôpitaux de jour, ateliers thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, et services d'hospitalisation à domicile. Il énonce également la liste des équipements et services [...]

Circulaire du 12 mars 1986 relative à l'hospitalisation à domicile dans les établissements hospitaliers publics

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité [...]

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]

Circulaire du 4 février 1986 relative à l'hospitalisation des personnes âgées

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, à Messieurs les commissaires [...]

Circulaire n° 02992 du 4 août 1980 relative à la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale.

L'évolution du cours de l'argent métal au cours des deux dernières années comme les exigences de protection de l'environnement conduisent à rappeler quelques procédures permettant la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale. Un certain nombre de mesures en ce sens ont déjà été prises, depuis [...]

Circulaire n° 519 du 1er mars 1978 relative à l'ouverture de débits de tabac dans les établissements hospitaliers

Voir la circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé J'ai été saisie à plusieurs reprises de demandes d'ouverture de comptoirs de tabac dans l'enceinte d'établissements hospitaliers. Ces demandes ont reçu [...]