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20/07/2005

Organisation financière (Chapitre 5 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre V Organisation financière     Section 1 - Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Directeur   Sous-section [...]
20/07/2005

Régime de publicité des actes (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre III Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif   Section 4 - Régime de publicité des actes  
01/06/2005

Guide méthodologique "Evaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé" (juin 2005)

Guide méthodologique "Evaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé"  
06/05/2005

Modification, suspension et retrait des autorisations (section 3 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 3 Modification, suspension et retrait des autorisations (, art. 6) Art. R. 712-45 (, art. 6) Lorsque le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation [...]
06/05/2005

Autorisations (section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire Livre 7 Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires Titre 1 Etablissements de santé Chapitre 2 L'organisation et l'équipement sanitaires Section 2 Autorisations (, art. 5) Sous-section 1 Evaluation Art. R. 712-26 (, art. 5) Le demandeur de l'octroi ou du renouvellement de l'autorisation prend [...]
28/07/2003

Institut de veille sanitaire : Dispositions pénales

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre 9 Dispositions pénales   Section unique
21/05/2003

Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Section 1 du chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA [...]
21/05/2003

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VIII Biomédecine   Section unique - Agence de la biomédecine Sous-section 1 - Missions Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 - Directeur général Paragraphe 3 [...]
21/05/2003

Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique (Section 2 du Chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre V Enseignement et recherche Section 2 Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique Sous-section 1 Dispositions générales Art. D. 1415-26 à D. 1415-30 (Abrogés et remplacés par le [...]
21/05/2003

Comité technique national de prévention (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Abrogée par le décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 PREMIÈRE PARTIE [...]