Conseil d'Etat, 5 juin 2002, M. et Mme X. (situation d'incertitude sur l'évolution de l'état de santé de leur enfant - droit à réparation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier 2001 et 9 mai 2001, présentés pour M. et Mme X... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 [...]

Circulaire DGS/SD2C/ n° 2002-329 du 4 juin 2002 relative à l'agrément des établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, à leurs conditions de fonctionnement ainsi qu'à la détermination du nombre de places ouvertes à l'examen

Date d'application : à réception. Textes de référence : - décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, - décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du [...]

Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier

  Consulter également l'arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier  

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

Conseil d'Etat, M et Mme X. , M et Mme Y. (autorisation commerciale préalable au permis de construire)

La reconstruction (sur une parcelle de terrain après démolition d’un bâtiment existant) n’est pas soumise à une autorisation commerciale dès lors que l’exploitation commerciale a cessé depuis moins de deux ans. En l’espèce, il ne s’agit pas d’une création de magasin au sens de l’article L.720-5 du code de commerce. [...]

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Direction générale de la santé Sous-direction de la santé et de la société Bureau de la santé mentale   Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission [...]

Arrêté du 31 mai 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

  Consulter également la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Cour administrative d'appel de Nancy, 30 mai 2002, Centre Hospitalier Général Maillot (secret médical)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au greffe de la cour, complétée par mémoire enregistré le 30 août 2001, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT, dont le siège est 31, avenue Albert à Briey (Meurthe-et Moselle), par la Mes Millot-Logier-Fontaine, [...]