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01/09/2014

Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques – Septembre 2014

Dans ce rapport établi par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « la mission s’est interrogée sur l’organisation et les missions de la médecine de prévention. Le bilan fait apparaître un déficit [...]

01/09/2014

Guide pour le suivi de la masse salariale, Direction générale de l’offre de soins, 2014

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier le guide actualisé pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux. Cette version actualisée donne « une définition partagée des composantes de la masse salariale et une méthode commune d’évaluation de ses évolutions, avec un objectif : [...]

25/08/2014

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social : "Le travail de nuit en 2012" - août 2014 n° 62

Cette étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) évoque le fait que le travail de nuit a concerné habituellement ou occasionnellement 42% des sages-femmes et infirmiers salariés et 44% des médecins salariés en 2012. Elle révèle que les salariés de la fonction [...]

22/08/2014

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux

Ce texte "permet de favoriser l'accès au titre d'ancien assistant des hôpitaux aux assistants des hôpitaux ayant bénéficié d'un congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption en prolongeant la durée de leurs contrats de la durée totale d'absence afin qu'ils puissent justifier de deux années de fonctions effectives [...]

22/08/2014

Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie la répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Tous les emplois fonctionnels, de directeurs et d'adjoints, permettront désormais l'attribution de la NBI à la date de classement de l'emploi ou de la nomination.

22/08/2014

Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Ce texte abroge les dispositions de l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005, de [...]

01/08/2014

Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

La DGOS publie un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie au sein duquel les sujets suivants sont évoqués : les absences pour raison de santé, les absences autres que pour raisons de santé et les droits des internes dans certains cas [...]

31/07/2014

« Conditions de travail – Reprise de l’intensification du travail chez les salariés » - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social - juillet 2014 n° 49

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié au mois de juillet son enquête sur les conditions de travail 2013. Il ressort de cette étude que, entre 2005 et 2013, pour les salariés de France métropolitaine, les changements organisationnels ont repris et les contraintes [...]

30/07/2014

Conseil d’État, 30 juillet 2014, n° 362162 (Etablissement de soins – Etudiants – Stage – Vaccinations obligatoires)

Par cette décision, la haute juridiction administrative a considéré que les étudiants réalisant un stage au sein d’un établissement ou d’un organisme public ou privé de soins doivent être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Il en va ainsi alors même que ces [...]

28/07/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Cette circulaire présente aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Certaines actions étaient déjà inscrites dans les circulaires précédentes, du 22 mai 2012 et [...]