Décret n° 2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

Décret n° 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances

La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des personnes dépendantes aux substances psychoactives ne se limitent pas à la géographie des [...]

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

Consulter ici l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999  

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Résumé legifrance : La présente loi est relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.Ce texte poursuit trois objectifs. Tout d'abord, il se propose dans une premier partie de résorber l'emploi [...]

Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation

J'ai été saisi par des établissements de santé et par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur les modalités d'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation à l'échéance du 24 avril 2001. L'importance de cette procédure, qui constate l'état d'avancement et la dynamique des établissements dans la [...]