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Décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Cette loi comprend des dispositions portant définition des archives (publiques et privées) et concernant les conditions de leur collecte et de leur conservation, de leur communication au public et les délais de non diffusion.

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

  Pour aller plus loin, voir également : Guide AP-HP « Liberté d’accès aux documents administratifs et activité hospitalière » - Juillet 2012 - Ce guide a pour objet de préciser les conditions d’accès à différents documents détenus par l’administration hospitalière et par ses personnels dans l’exercice de leurs fonctions. [...]

Circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

  Complétée par la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. Mon attention a été appelée une nouvelle fois sur les enquêtes que se proposent de conduire dans les établissements d'hospitalisation publics certains [...]

Décret n° 75-755 du 7 août 1975 décret fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

  Complétée par la circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics et la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. [...]

Circulaire n° 307 31 janvier 1974 relative à la police intérieure des établissements d'hospitalisation publics

De récentes initiatives prises de manière intempestive par des médecins hospitaliers publics me conduisent à préciser les conditions dans lesquelles des journalistes peuvent être autorisés à exercer leurs activités professionnelles à l'intérieur des établissements d'hospitalisation publics. Le directeur a reçu de l'article 22 de la loi n° 70-1318 du 31 [...]

Décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Ce texte crée un conseil supérieur des professions paramédicales.

Décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

Abrogé par les décrets n° 92-443 du 15 mai 1992, n° 92-1098 du 2 octobre 1992, n° 92-1099 du 2 octobre 1992.

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Loi abrogée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.

Au cours des discussions au sein du groupe de travail «archives» réuni à l'échelon ministériel, il est apparu que l'application du nouveau règlement soulevait certains problèmes. Des propositions visant à les résoudre interviendront à l'issue des travaux du groupe. Toutefois, deux de ces problèmes doivent recevoir une solution rapide, à [...]

Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.

Un arrêté interministériel du 11 mars 1968, signalé au Journal officiel du 25 octobre 1968 (page 10039), a fixé le nouveau règlement des archives hospitalières. Il conviendrait que les administrations hospitalières prennent toutes dispositions en vue de l'application des mesures prescrites par ce règlement qui n'a pas fait l'objet d'une [...]

Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

    Texte abrogé et remplacé par le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, art. 25.

Décret n° 63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6142-1 à R. 6142-50 du code de la santé publique.  Mots clés : Conventions [...]

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170    

Décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.

Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre des finances et des [...]