Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Mot clés : Essais analytiques - Toxicologie - Pharmacologie - Clinique - Médicaments vétérinaires

Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Circulaire DGS/2 C n° 2001-41 du 23 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2000 et aux conditions de fonctionnement et d'agrément des instituts de formation en masso-kinésithérapie

I. - MESURES A METTRE EN OEUVRE SUITE A L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 27 NOVEMBRE 2000 Dans son arrêt du 27 novembre 2000, le Conseil d'Etat a annulé notamment : - l'arrêté du 14 mars 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité fixant le nombre maximum d'étudiants [...]

Décret n° 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie  Mots clés : Nomenclature générale - Actes de professionnels - Médecins - Chirurgiens-dentistes - Sages-femmes - Auxiliaires médicaux  

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2001-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence 'un jour donné' des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Le plan national de lutte contre les infections nosocomiales 1995-2000 arrive à son terme. L'enquête nationale de prévalence qui l'a inauguré en 1996 a permis à un grand nombre d'établissements de santé publics de mobiliser l'ensemble de leurs professionnels dans la lutte contre les infections nosocomiales et de disposer d'une [...]

Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Mots clés : plomb, saturnisme, états des risques d'accessibilité, zones à risque, vente. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Mesdames et Messieurs les destinataires désignés ci-après : préfecture départementale, préfecture régionale, direction départementale de l'équipement, DDAS, direction régionale [...]

Conseil d'Etat, 15 janvier 2001, Mme X. et autres (obligation d'information - absence d'alternative thérapeutique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1996 et 18 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...), Mlle Y., demeurant (...), M. Z, demeurant (...), Mme A, demeurant (...), Mme [...]