Lettre ministérielle DSS/2A du 3 mars 2000 relative au droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité des étudiants en cinquième et sixième années d'études en chirurgie dentaire

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (direction déléguée aux risques) J'ai été saisi de dysfonctionnements entraînant des ruptures de [...]

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Ce texte a été abrogé par le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Lettre DH/E03 n° 59 du 3 mars 2000 concernant les autorisations relatives à l'activité de soins 'traitement de l'insuffisance rénale chronique'

Suite au message diffusé par la DH le 15 février 2000 sur les autorisations relatives à l'activité de soins 'Traitement de l'insuffisance rénale chronique', vous me faites part de votre avis selon lequel il ne vous semblerait possible de statuer sur une demande d'autorisation relative à cette activité de soins [...]

Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1 mars 2000 concernant la position statutaire d'un agent participant à un jury d'assises

Vous m'interrogez pour connaître la position du fonctionnaire figurant sur la liste des jurés appelés à concourir à la formation du jury d'assises. En application de l'article 288 du code de procédure pénale, tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la citation qui lui a été notifiée [...]

Lettre-circulaire DH/FH3 n° 24-341 du 25 février 2000 relative à l'application du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relative aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires

Direction des hôpitaux Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière Bureau des professions hospitalières (FH3) Objet : décret n° 99-817 du 16 septembre 1999. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à monsieur le directeur du centre hospitalier [...]

Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques

Texte abrogé par : Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, art. 7.

Conseil d'Etat, 23 février 2000, M. X. (juridiction disciplinaire - article 6-1 de la CEDH)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 1997 et 20 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en [...]