Circulaire DGS/2 C n° 2000-457 du 7 septembre 2000 relative aux modalités de choix des stages semestriels des internes en médecine.

L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'organisation des choix des stages des internes pour le prochain semestre qui donneront lieu à des modifications réglementaires sur lesquelles nous vous demandons d'anticiper dès maintenant. Le décret en cours de finalisation et qui doit paraître avant la fin de [...]

Circulaire n° 59 bis/2000 du 1er septembre 2000 relative aux modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées.

La commission mixte C.N.A.V.T.S./C.N.A.M.T.S. du 26 janvier 2000 a pris acte de l'incidence de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes remettant en cause notamment la typologie des établissements établie dans le cadre des compétences exclusive ou commune des branches vieillesse et maladie pour le [...]

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2000-843 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le présent décret fait bénéficier aux personnels des filières ouvrière et technique de l'Assistance publique hôpitaux de Paris, des mesures prévues pour les trois fonctions publiques: de nouvelles perspectives de carrière ouvertes aux fonctionnaires appartenant aux corps ou cadre d'emploi de catégorie C et D.

Arrêté du 28 août 2000 fixant les modèles des formulaires "CMU - protection maladie de base ; déclaration de ressources annuelles" et "CMU - demande d'affiliation au régime général sous critère de résidence"

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 août 2000 : Considérant l'avis de la Fédération nationale des pédiatres néonatologistes du 1er août 2000 ; Considérant que la conception actuelle des incubateurs fermés à rideau d'air chaud rend possible [...]

Note d'information DGS/SDC6 n° 2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Date d'application : immédiate. Références : loi n° 90-527 du 27 juin 1990, ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale [...]