Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Circulaire DGS/SD6 A n° 2000-531 du 17 octobre 2000 relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

Voir pour complément : Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) La présente circulaire a pour objet de préciser, notamment, les maladies transmissibles à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les modalités [...]

Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 3113-6 à D. 3113-7 du code de la santé publique.   Le Premier ministre, [...]

Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine.

La transformation des stratégies thérapeutiques en 1996, celle des protocoles diagnostiques en 1997 ont profondément modifié le contexte dans lequel évolue aujourd'hui l'épidémie du VIH. La politique de dépistage du VIH doit évoluer et se recentrer sur des objectifs prioritaires. Créées il y a 10 ans, les consultations de dépistage [...]

Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

INTRODUCTION Des efforts restent à accomplir pour améliorer l'accès au diagnostic, au traitement, à l'accompagnement et à la prise en charge des personnes atteintes par le virus de l'immunodéficience humaine, mais il est nécessaire de mener une politique de prévention d'autant plus offensive que son bien-fondé apparaît, en raison de [...]

Circulaire DGS/VS 2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose

I. - RAPPEL GENERAL Le germe L'agent causal de la listériose, Listeria monocytogenes, est un bacille à Gram positif qui infecte l'homme et de nombreuses espèces animales. C'est une bactérie ubiquitaire que l'on trouve dans le milieu extérieur au niveau du sol, de la végétation et dans l'eau. Il s'agit [...]

Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Circulaire DGS/VS 2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose

Abrogée par la circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose I. - SURVEILLANCE La surveillance de la légionellose en France est principalement basée sur le système de déclaration obligatoire, [...]

Circulaire DGS/DIV/SIDA n° 97-120 du 18 février 1997 sur l'organisation de l'action interministérielle au plan territorial, dans le domaine de l'infection à VIH

La création d'un comité interministériel de lutte contre le sida, secondé par un comité des directeurs des administrations centrales et l'attribution au directeur général de la santé de la qualité et des fonctions de délégué interministériel à la lutte contre le sida (décret n° 94-419 et arrêté du 26 mai [...]

Circulaire DAS/TS1 n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection à V.I.H. dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales

La lutte contre le Sida constitue une priorité d'action gouvernementale. La nécessité d'adapter l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH a ainsi conduit à l'élaboration de la circulaire du 27 octobre 1995 qui préconise une approche multidimensionnelle du problème : prévention, organisation des soins, accompagnement social. Pour autant [...]

Circulaire DGS/DH n° 96-494 du 5 août 1996 relative à l'amélioration des liaisons entre les services de médecine et les services et établissements psychiatriques et au développement de la prévention de la transmission du V.I.H. parmi les patients en milieu psychiatrique.

Les deux enquêtes multicentriques menées conjointement par la division sida (direction générale de la santé) et la mission sida (direction des hôpitaux) sur les problèmes et les besoins des personnes infectées par le V.I.H. ont mis en évidence des besoins non ou mal couverts dans le domaine psychiatrique, quel que [...]

Circulaire DGS n° 96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

La maladie de Creutzfeldt-Jakob (M.C.J.) est une maladie considérée comme rare ; son incidence annuelle est inférieure à un cas par million d'habitants (pour plus de détails, voir la circulaire n° 100 du 11 décembre 1995). Il s'agit d'une encéphalopathie spongiforme humaine. La plupart des cas de cette maladie sont [...]

Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

La circulaire n° 45 du 12 juillet 1994 indiquait les précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette circulaire a soulevé un certain nombre de difficultés d'application tenant : - à un degré de précision insuffisant dans la description [...]

Circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

La lutte contre le sida est une priorité gouvernementale. Un certain nombre de mesures ont été prises récemment afin de renforcer la coordination au plan local des national des actions de lutte contre le sida : - création d'un comité interministériel de coordination de la lutte contre le sida chargé [...]

Lettre DGS-DIV-SIDA n° 95-1320 du 15 octobre 1995 relative à la prévention du sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et récupération des seringues usagées. Programme de collaboration avec les communes

Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les cités les plus exposées et de faciliter la tâche des services municipaux [...]

Décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-61° Voir dorénavant les articles R. 3121-16 à R. 3121-20 du code de la santé publique (section 2 du chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 3ème [...]

Circulaire DGS (division Sida) n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Le dépistage volontaire de l'infection par le V.I.H. est un élément essentiel de la politique de lutte contre le sida. L'acte de dépistage vise à encourager la personne intéressée à adopter des comportements de prévention et à faire bénéficier les personnes séropositives d'une prise en charge globale la plus précoce [...]

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)

Texte communiqué par la Direction générale des Collectivités locales (non publié au Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur). La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions qui, s'agissant de la fonction publique territoriale, paraissent indispensables au regard de l'accès aux emplois publics - ou de leur exercice - des [...]

Circulaire n° 684 bis DGS/PGE/1C du 28 octobre 1987 relative au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine auprès des malades hospitalisés

Mon attention a été appelée sur la pratique croissante des tests de dépistage du V.I.H. en milieu hospitalier et tout particulièrement à l'égard des malades accueillis dans les services de chirurgie et de gynécologie-obstétrique. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités qui doivent présider à la mise [...]

Recommandations, Accès et rôle des parents en néonatalogie en période d'épidémie Covid-19, Société française néonatologie

La Société française de néonatologie (SFN) a publié une recommandation portant sur l’accès des parents dans les services de néonatologie au sein des maternités. Cette recommandation rappelle que la présence des parents est pour l'enfant hospitalisé un droit fondamental et souligne les bienfaits pour la santé de l’enfant de la présence [...]