Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Ce texte a pour objet de modifier le décret 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics. Il s'agit de permettre l'application des mesures concernant la carrière des praticiens à temps partiel qui ont fait l'objet d'un [...]

Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Conseil d'Etat, 8 juin 2000, avis n° 364 803 (Cession - Contrat de marché public - Délégation de service public - Tiers)

Par cet avis, le Conseil d'Etat apporte des précisions relatives à la notion de cession et de tiers, et aux conditions de cession d’un contrat de marché public ou de délégation de service public.

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Références : Le livre V bis du code de la santé publique, notamment les articles L. 665-6 et R. 665-49, et le livre VII du code de la santé publique, notamment les articles L. 712-8 et R. 712-2. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à [...]

Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : 4 annexes ; Liste des 25 sites expérimentaux retenus pour l'année 2000 ; Cahier des charges sommaire ; Note sur la coordination gérontologique : évolution et enjeux ; Fiche questionnaire de présentation des CLIC. La ministre de l'emploi et de la solidarité à [...]

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes

Décret n° 2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, sur prescription médicale et sous le contrôle d'un médecin, à la réalisation des examens et des traitements relevant soit des techniques d'imagerie médicale ou d'exploration fonctionnelle qui impliquent l'utilisation de rayonnements ou d'autres agents physiques, soit des techniques d'électrologie médicale. Le manipulateur d'électroradiologie médicale est [...]

Circulaire DGS/SQ 2 n° 305-2000 du 5 juin 2000 relative au financement d'actions visant à la prise en charge précoce de certains cancers.

Le programme national de lutte contre le cancer annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé, prévu sur cinq ans fixe cinq objectifs : - réduire les risques de cancer par une prévention adaptée ; - généraliser des programmes de dépistage performants ; - favoriser en [...]