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17/05/2006

Circulaire DGAS/SD2C n° 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 232-5, L. 312-1, L. 313-12, R. 232-20, R. 232-21, R. 313-16, R. 314-105, D. 313-17 à D. 313-24 du code de l’action sociale et des familles ; Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le montant plafond du forfait journalier mentionné au 1° de l’article D. 313-17 du code de l’action sociale et des familles. Le ministre [...]

15/05/2006

Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose

Date d’application : immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l’article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département ; Code de la santé publique, notamment partie I, livre III, titre deuxième relatif à la [...]

15/05/2006

Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Annexe : Annexe I. - Article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de [...]

12/05/2006

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Paris, le 12 mai 2006. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM), Messieurs les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Monsieur le préfet, représentant [...]

27/04/2006

Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

Prestations familiales. Date d’application : 1er mai 2006. Références : Articles L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l’article 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité socialepour 2006 ; Article L. 122-28-9 du code du travail dans sa rédaction issue de [...]

20/04/2006

Circulaire DHOS/O2 n° 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour l’exercice 2006

Date d’application : immédiate. Références : Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ; Circulaire DHOS/02 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ; Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des [...]

13/04/2006

Circulaire DHOS/DGS/O2/6C n° 2006-168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ; Code de la santé publique et notamment les articles L. 3711-1 à L. 3711-5 et les articles R. 3711-1 à R. 3711-24 ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du [...]

12/04/2006

Circulaire DSS/2A n° 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés

Date d’application : 1er janvier 2006. Références : Code du travail : article L. 122-26 ; Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19, L. 613-19-1, L. 722-8, L. 722-8-1, R. 313-1, R. 313-8, D. 615-4-2 à D. 615-13-1, D. 615-18, D. 615-38, D. 722-15 ; Code rural : article L. 742-3. Le ministre de la santé et des solidarités, le [...]

07/04/2006

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n° 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2005 ; Circulaire DHOS/DGS/E2/5C [...]

05/04/2006

Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Article D. 6124-201 du code de la santé publique ; Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l’air des locaux ; Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de [...]