Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce texte prévoit la mobilisation pour l’exercice d’une mission d’appui médical de sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, afin de participer, pour une durée estimée à une semaine, au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain. Le nombre de réservistes engagés, la [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2011/78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes(CIOA)

Cette instruction a pour objet de présenter le rapport d’activité 2010 demandé aux huit centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo- articulaires complexes et d’en organiser la mise en oeuvre

Plan national maladies rares "Qualité de la prise en charge, recherche, Europe : une ambition renouvelée"

  Annoncé par le président de la république, ce 2ème plan s’inscrit dans la continuité du plan national maladies rares 2005-2008. Il est le fruit d’une coopération interministérielle et des expertises croisées de l’ensemble des directions concernées. Les 3 axes de ce planportent sur l’amélioration de la prise en charge [...]

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce texte prévoit la mobilisation de sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye.

Instruction DGS/RI1 n°2011-62 du 16 février 2011 relative à la vaccination antiméningococcique C et au stock État de vaccin méningococcique C Neisvac

Validée par le CNP le 25 février 2011 – Visa CNP 2011-36. Résumé : mise à disposition des ARS de doses de vaccins méningococciques C Neisvac®. Mots clés : infections invasives à méningocoque – vaccin méningococcique C – stock État. Annexe : formulaire de demande de doses de vaccin. Vous [...]

Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Cet arrêté vient modifier les caractéristiques de la vignette pharmaceutique. A titre transitoire et jusqu'à la modification du taux concerné, la vignette de couleur bleu clair demeure toutefois applicable aux spécialités pharmaceutiques pour lesquelles la participation de l'assuré est de 65 %.

Avis n°113 du 10 février 2011 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé « La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »

Le CCNE a rendu à nouveau un avis sur les demandes d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple. Dès 1993, (cf. avis n°40 CCNE) le CCNE considérait déjà que, en cas de demande par la femme de transfert d'embryons post mortem, "il n'existe [...]

Avis du Conseil national du sida (CNS), 10 février 2011, "réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi n° 2400 « immigration, intégration et nationalité"

Dans cet avis, le CNS estime que la modification de l'article L. 313-11 11°du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si elle venait à être adoptée dans les termes de l'article 17 ter du projet de loi serait notamment "une source d'incertitude juridique préjudiciable [...]