Circulaire interministérielle CP/D 1/D 2/DH/AF 1/A n° 96-555 du 10 septembre 1996 relative à la prise en charge des patients étrangers

Les établissements de santé français, publics et privés, accueillent de nombreux patients étrangers ne résidant pas en France, aussi bien pour des soins inopinés et plus ou moins urgents, au cours d'un séjour en France, que pour des interventions programmées, notamment, dans le cadre de la coopération sanitaire avec les [...]

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade de(Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 16 (2°) du décret n° 93-145 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Abrogé par l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris   Consulter ici l'arrêté du  9 septembre 1996 fixant la composition du [...]

Circulaire DH/FH 2 n°96-551 du 6 septembre 1996 relative à l'application du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

La liste des postes de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux vacants dans les établissements relevant de l'article 1er du décret n° 96-113 du 13 février 1996 vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du 15 février 1996. Vous trouverez ci-joint des précisions sur les modes d'accès à ces [...]

Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 665-59 du code de la santé publique

Décret n° 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte étend à l'AP-HP les aménagements suivants apportés dans les autres hôpitaux: la répartition des agents dans les groupes n'est pas modifiée, toutefois ces groupes conçus en fonction du niveau hiérarchique des agents, sont ventilés dans un nombre de sous-groupe réduit. Désormais, comme pour les autres hôpitaux, la composition [...]

Décret n° 96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail

Circulaire DH/FH 1 n° 96-521 du 14 août 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Le 14 mai 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire a été signé entre le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et six organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Le texte de cet accord est joint à la présente circulaire. [...]