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26/04/1996

Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales, d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 [...]
24/04/1996

Articles L. 162-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale, relatifs au carnet de santé

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Livre 1 Généralités Titre 6 Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Chapitre 2 Dispositions générales relatives aux soins Article L162-1 Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, Le présent projet d'ordonnance, relatif à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, constitue l'un des principaux volets de la réforme de la sécurité sociale présentée au Parlement par le Premier ministre à la mi-novembre 1995. Il contribuera à sauvegarder les [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

* *- * * Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le [...]
24/04/1996

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, Notre système hospitalier a connu depuis plusieurs décennies de profondes transformations. Les besoins et les attentes de la population ont crû très vite ; les techniques, les modes de prise en charge des patients et les pathologies ont évolué. Les hôpitaux [...]
19/04/1996

Circulaire DGS n° 96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

La maladie de Creutzfeldt-Jakob (M.C.J.) est une maladie considérée comme rare ; son incidence annuelle est inférieure à un cas par million d'habitants (pour plus de détails, voir la circulaire n° 100 du 11 décembre 1995). Il s'agit d'une encéphalopathie spongiforme humaine. La plupart des cas de cette maladie sont [...]
19/04/1996

Décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.
16/04/1996

Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96/257 du 16 avril 1996 relative aux conditions d'emploi des personnels de la fonction publique hospitalière dans certaines situations particulières

Mon attention a été appelée à de multiples reprises sur la situation d'agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité accordés sans réserve par l'autorité investie du pouvoir de nomination sur la base du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à [...]