Conseil d’Etat, 15 mars 1996, Mlle X. (obligation d'information - chirurgie esthétique)

  Abstrat En matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu d’une obligation d’information particulièrement étendue à l’égard de son client. Le défaut d’information sur les risques encourus, exceptionnels ou non, est de nature à engager la responsabilité de l’hôpital public. Faits Mlle X a eu recours, pour le traitement d’un [...]

Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Cet arrêté a été abrogée le 1 janvier 2008.

Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

!!! Abrogé par le décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 !!!  

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires des pharmaciens des hopitaux à temps partiel dans les etablissements publics de sante,prévus a l'article 19 (1erement) du decret n° 96182 du 7 mars 1996 est fixé conformément au présent arrêté.

Cour administrative d'appel de Nantes, 7 mars 1996, Mme X. (l'inaptitude physique à l'emploi intègre l'inaptitude d'ordre psychiatrique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête n 94NT00609, et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 13 et 30 juin 1994 présentés par Madame X., demeurant (...) ; Mme X. demande à la cour : 1 ) d'annuler le jugement n 911553 en [...]

Lettre de principe DH/FH1 n° 96-5385 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'attribution de congés pour cures thermales pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les conditions d'attribution des cures thermales. Je vous rappelle que la circulaire du 30 janvier 1989 sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service, applicable à ce sujet aux fonctionnaires et stagiaires de la [...]

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 5387 du 6 mars 1996 relative aux congés de maladie intervenant au cours d'une période de mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur la situation d'agents dont l'état de santé a nécessité des arrêts de travail pendant une période de mi-temps thérapeutique pour des affections autres que celles ayant précédé la position de mi-temps thérapeutique. Dans le cas où un congé de maladie ordinaire est accordé à [...]

Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

Décret du n° 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres