Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 96-475 du 31 mai 1996 relatif à l'établissement d'une liste complémentaire à la liste des candidats admis au concours professionnel d'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ce décret a pour objectif de mettre en extinction la 4eme classe du corps des personnels de direction des établissements de sante et de créer le nouveau corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux dont les membres se verront confier principalement la gestion des établissements publics de sante et des [...]

Décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

  !!! Abrogé par le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 !!! Mots clés : Personnel de direction - indemnité - rémunération - établissement sanitaire et sociaux   Consulter ici le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction [...]

Décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

Abrogé par le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001

Décret n° 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce décret précise les conditions de recrutement par concours sur titres des psychologues de la fonction publique hospitalière: dorénavant ils sont recrutés par voie de concours, et non plus par concours sur titres; il est instituée une admissibilité sur dossier, par examen sur pièces des titres fournis, c'est a dire [...]

Décret n° 95-554 du 5 mai 1995 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  !!! Abrogé par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 !!!      

Décret n° 94-951 du 28 octobre 1994 appliquant des dispositions du décret du 17 avril 1943 aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  Abrogé par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001

Décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Abrogé par le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002        

Décret n° 94-949 du 28 octobre 1994 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  !!! Abrogé par le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 !!!

Décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié, instituant un diplôme d'Etat de puériculture.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

Décret n° 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-246 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Les moniteurs d'ateliers constituent un corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 09-01-1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière. Le présent décret définit leurs missions, fonctions, modalités de recrutement, de nomination et titularisation ainsi que les conditions d'avancement

Décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière