Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.

Le rôle des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture s'inscrit dans une approche globale qui, outre la participation aux soins, implique une prise en charge psychologique et comportementale de la personne soignée. Il est essentiel de mieux reconnaître la spécificité de leurs activités qui représentent une réponse adaptée aux besoins [...]

Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n° 58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé

La circulaire du 28 juin 1995 citée en référence a précisé les modalités d'obtention de l'autorisation ministérielle prévue par l'article L. 668-10 du code de la santé publique et que doivent solliciter les établissements de santé pour créer ou maintenir un dépôt de sang. La présente circulaire a pour objet [...]

Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 96-4642 du 12 janvier 1996 relative aux modalités de retenues sur rémunération pour service non fait dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.

A l'occasion des mouvements sociaux intervenus dans la fonction publique hospitalière au cours du dernier trimestre 1995, j'ai indiqué par lettre n° 554 du 6 décembre 1995 qu'en cas de service non fait, la retenue sur la rémunération en ce qui concerne les agents des établissements précités doit être strictement [...]

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L'arrêté décrit la procédure à suivre pour exercer la profession d’ambulancier en France. Il prévoit les modalités relatives aux épreuves et à la délivrance du CCA (Certificat de Capacité d’Ambulancier).

Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida.

L'AIDE A DOMICILE AUPRES DES PATIENTS ATTEINTS PAR LE V.I.H./SIDA La montée en charge des besoins sanitaires et sociaux des personnes vivant avec le V.I.H./sida se poursuit en France depuis plusieurs années. Le maintien à domicile des patients a été l'objet de programmes expérimentaux d'aide à domicile depuis cinq ans, [...]

Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique

Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 relative à la situation des personnes atteintes de troubles mentaux relevant d'une hospitalisation d'office mais n'ayant pu être conduites en centre hospitalier

Par lettre citée en référence, vous m'avez soumis le cas d'une personne pour laquelle vous avez pris un arrêté d'hospitalisation d'office et qui, s'étant échappée, n'a pu être admise au centre hospitalier. Compte tenu de la menace pour la sécurité des personnes, il vous apparaît nécessaire de maintenir la mesure [...]

Circulaire DGS/95 n° 105 du 26 décembre 1995 relative au contrôle des tissus d'origine humaine utilisés dans les établissements publics et privés de santé.

La sécurité sanitaire est désormais un axe essentiel de la politique de santé publique. Cette préoccupation a notamment conduit à encadrer précisément des activités qui, jusqu'alors, n'étaient régies par aucune réglementation. Il est ainsi des greffons tissulaires d'origine humaine qui font l'objet d'une intense activité d'implantation et que différentes mesures [...]

Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

  Consulter également l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique