Décret n° 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce décret précise les conditions de recrutement par concours sur titres des psychologues de la fonction publique hospitalière: dorénavant ils sont recrutés par voie de concours, et non plus par concours sur titres; il est instituée une admissibilité sur dossier, par examen sur pièces des titres fournis, c'est a dire [...]

Décret n° 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme du cadre de santé

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

Lettre-circulaire DH/FH3 n° 95-2239 du 16 août 1995 relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels

Monsieur, Vous avez appelé mon attention sur les problèmes rencontrés par les psychologues hospitaliers contractuels en matière d'organisation du temps de travail compte tenu des spécificités de leur activité. Une répartition entre le temps thérapeutique proprement dit, le temps nécessaire à un travail de synthèse individuel ou en équipe et [...]

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.

Lettre-circulaire du 10 août 1995 relative à la compétence des conseils d'administration des établissements publics de santé dans la gestion du tableau des emplois mentionné au 6° de l'article L. 714-4 du code de la santé publique.

Mon attention a été attirée sur des difficultés intervenues récemment pour la gestion de postes de praticiens hospitaliers titulaires. Dans certains cas, des établissements transforment un poste de praticien hospitalier pourvu par un titulaire, ou modifient l'affectation de crédits servant à le rémunérer lorsque le service où il exerce doit [...]

Décret n° 95-886 du 4 août 1995 portant application de l'article 7 de la loi n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale