Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé par l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Conseil d'État, 19 décembre 2007, n° 282091 (Candidature d'un médecin au poste de praticien hospitalier à temps plein)

En l’espèce, un médecin qui a été reçu au concours national de praticien hospitalier et qui est inscrit sur la liste d’aptitude publiée au JO, a présenté sa candidature au poste de praticien hospitalier à temps plein auprès d’un centre hospitalier ; candidature qui a fait l’objet d’une décision implicite [...]

Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat   Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. La présente [...]

Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Instruction DHOS/P3 n° 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Cette instruction explicite les modalités d’application de la clause de sauvegarde concernant les attachés d’administration hospitalière (notamment s’agissant du calcul des deux ans nécessaires pour bénéficier de la nomination au choix). La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements (pour [...]

Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)