Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 16452 du 7 décembre 1994 relative à la réduction du temps de travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.
Vous avez appelé non attention sur la mise en oeuvre dans votre établissement des modalités d'application de la réduction à 35 heures du temps de travail pour les personnels exerçant leurs fonctions de nuit. Vous considérez que ces personnels, lorsqu'ils sont placés en situation d'absence, due notamment au fait qu'ils [...]