Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'ateliers de la fonction publique hospitalière.

Ce texte fixe l'echelle indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitaliere.

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Ce texte est abrogé par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de [...]

Arrêté du 27 juillet 1993 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]

Conseil d'Etat, 7 juillet 1993, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (droit syndical - décharge de service - APHP)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 26 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 16 août 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours [...]

Lettre DH n° 11740 du 17 juin 1993 relative aux responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé

Monsieur, Vous m'avez interrogé sur les responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle et faites un commentaire de l'article L. 714-23 du code de la santé publique. Ce dernier stipule que : 'Le chef de service ou du département assure la conduite générale du service ou [...]