Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Les moniteurs d'ateliers constituent un corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 09-01-1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière. Le présent décret définit leurs missions, fonctions, modalités de recrutement, de nomination et titularisation ainsi que les conditions d'avancement

Décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Ce texte est abrogé par le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte est abrogé par le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Décret n°93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier est fixé comme suit: indices bruts: 260-440 et 260-460 a compter du 1er août 1994.

Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Abrogé par le décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Décret n°93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 93-648 du 26 mars 1993 relatif à l'aide médicale et à l'assurance personnelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983.

Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

      !!! Abrogé par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002, art. 15 !!!